Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui y figurent (les « Conditions »), régissent votre utilisation des services (« Services »), y compris quickex.io (le « Site »), la technologie et la plateforme qui y sont intégrées, ainsi que toutes les applications associées (y compris, sans limitation, les applications mobiles) exploitées et maintenues par quickex.io (le « Site ») et ses analogues, tels que définis aux présentes (« Quickex », « nous » ou « notre »).

Nous vous donnons la possibilité d’utiliser nos Services conformément aux Conditions suivantes.

Quickex est exploité par :

• Blockex Lab Corp, numéro d’enregistrement 155772742. Adresse enregistrée : Via España, Delta Bank Building, 6ᵉ étage, Suite 604D, Panama City, République du Panama.
• Angel Venture Partners Limited, numéro d’enregistrement 238203. Adresse enregistrée : House Of Francis, Room 303, Ile Du Port, Mahe (propriétaire de certains droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme Quickex).

Dans le même temps, certains services, y compris les services d’échange de cryptomonnaies, peuvent être fournis par nos autres sociétés opérationnelles ou par les sociétés opérationnelles de nos partenaires.

1. Application et modifications

1.1 Ces Conditions constituent un accord contraignant entre Quickex et l’Utilisateur, dès lors que l’Utilisateur accède au Site et utilise les Services. En accédant, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser le Service.

1.2 L’Utilisateur accepte que les Conditions puissent être mises à jour régulièrement à la discrétion de Quickex. Si l’Utilisateur n’a pas lu et accepté intégralement les Conditions, il ne doit pas utiliser ni continuer à utiliser les Services.

1.3 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou réviser ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion.

2. Services fournis

2.1 Nos Services vous offrent la possibilité d’échanger un type de crypto-actif contre un autre.

2.2 Aux fins du présent Accord, « Échange » désigne l’échange d’un type de crypto-actif contre un autre type, selon les conditions convenues par les parties, et effectué via un service tiers sur le réseau blockchain correspondant. Lorsque vous échangez des crypto-actifs, vous reconnaissez et acceptez que l’échange soit effectué via un service tiers, pouvant entraîner des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que les informations sur les taux de change fournies par les Services soient uniquement indicatives et puissent différer des taux effectivement disponibles via d’autres sources hors de nos Services.

2.2.1 Taux fixe : Notre commission est de 1 % + frais de réseau. Aucun frais caché.
Le taux est gelé pendant 12 minutes. Si le taux de marché change de plus de 1,3 % avant que la transaction soit détectée sur le réseau blockchain, vous recevrez une offre de remboursement ou la possibilité de finaliser l’échange au taux du marché.

2.2.2 Taux variable : déterminé uniquement après réception des fonds et exécution de la transaction d’échange.
Notre commission est de 0,5 % + frais de réseau. L’échange s’effectue au taux du marché – sans frais cachés.

2.3 Dans le présent document, « crypto-actifs » désigne une forme d’actifs transférables exclusivement au moyen de la technologie blockchain, y compris, sans limitation, les pièces numériques, les jetons numériques et toute autre forme de moyen de paiement numérique, tels que Bitcoin, Ethereum, Ripple, etc., dans leur forme complète et non accompagnés de titres financiers.

2.4 Pour effectuer un échange via nos Services, notre système génère automatiquement une adresse unique, contenant les informations sur l’Utilisateur ; (ii) le crypto-actif que l’Utilisateur souhaite échanger et celui qu’il souhaite recevoir (ensemble, la « paire crypto ») ; et (iii) l’adresse de destination indiquée par l’Utilisateur (l’adresse à laquelle les crypto-actifs échangés doivent être transférés).

2.5 VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DU DROIT D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’ACTIFS, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SURVENANT EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE PROPRE FAUTE OU VIOLATION, TELLES QUE ADRESSES MAL UTILISÉES, TRANSACTIONS MAL FORMÉES, ETC.

2.6 Quickex n’offre pas de services de conservation, ce qui signifie que nous ne stockons pas vos crypto-actifs dans des dépôts ni sur des soldes. Dans certains cas, tels que la nécessité d’effectuer des procédures « Anti-Blanchiment » (AML) et « Connaissance du Client » (KYC), l’échange peut être retardé. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE DES RETARDS PEUVENT SURVENIR ; VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES OU PRIVATIONS DE PROFITS, RÉSULTANT D’UN RETARD D’ÉCHANGE, QU’IL Y AIT FAUTE OU NON.

2.7 Quickex se réserve le droit d’appliquer des procédures AML et KYC à tous les utilisateurs, adresses et transactions de crypto-actifs individuelles, conformément à notre politique AML disponible à l’adresse : https://quickex.io/fr/docs/aml-policy. L’application des procédures AML et KYC dépend de la politique interne de nos fournisseurs de liquidité et vise à prévenir et minimiser les risques potentiels associés aux Services Quickex en matière de blanchiment d’argent et autres activités illégales. Dans le cadre de ces procédures, Quickex se réserve le droit de demander des informations et documents supplémentaires, y compris pour identifier l’Utilisateur et confirmer l’origine des fonds. Notez que Quickex peut confier ce processus à un prestataire externe agissant au nom de Quickex. Ce prestataire respecte pleinement notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles.

2.8 Quickex n’entamera pas de relations commerciales avec des personnes physiques ou morales soupçonnées d’être impliquées directement ou indirectement dans le blanchiment d’argent, ou dont les fonds proviennent d’activités illégales.

2.9 Lorsqu’une adresse d’échange utilise un taux variable, celui-ci n’est recalculé qu’à la baisse. L’exécutant n’est pas responsable et ne supporte aucun coût en cas de retard du client dans l’envoi de la transaction.

2.10 Lorsque vous utilisez l’option « Taux fixe », votre taux est « figé » pendant 15 minutes, indépendamment des fluctuations du marché. Vous reconnaissez et acceptez que pour l’option « Taux fixe », les informations de taux de change disponibles sur le Site puissent différer des taux de l’option « Taux variable ». Quickex peut, dans certains cas, ne pas garantir l’exécution d’une transaction au taux fixe, y compris, mais sans limitation :

– L’Utilisateur envoie les crypto-actifs plus de 10 minutes après avoir cliqué sur « Confirmer et effectuer le paiement » pour l’échange en option « Taux fixe ». Dans ce cas, un recalcul est effectué au taux du marché.
– L’Utilisateur envoie un montant de crypto-actifs différent de celui qui devait être envoyé et affiché sur le Site, ou n’inclut pas les frais de retrait et de réseau, envoyant ainsi un montant trop faible. Dans ce cas, l’échange est exécuté au taux du marché au moment de la réception des fonds.
– L’Utilisateur envoie les crypto-actifs à une adresse à usage unique déjà utilisée pour une transaction à taux fixe.
– L’Utilisateur envoie des fonds en plusieurs transactions à l’adresse générée pour l’ordre. Dans ce cas, un remboursement est effectué, déduction faite des frais applicables.

2.11 Toutes les réclamations et plaintes relatives aux ordres d’échange effectués via quickex.io doivent être déposées au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la date de l’ordre correspondant. En soumettant une plainte, le client s’engage à fournir des informations complètes et véridiques sur le problème, ainsi que les preuves appropriées. Quickex.io s’engage à examiner chaque plainte dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Si la plainte n’est pas soumise dans le délai fixé ou si des informations incomplètes ou erronées sont fournies, quickex.io décline toute responsabilité pour les dommages subis par le client. Toutes les plaintes et autres documents juridiques pertinents doivent être envoyés à l’adresse électronique officielle : help@support.quickex.io.

2.12 Lorsque vous envoyez des fonds pour un ordre nécessitant des paramètres supplémentaires tels que MEMO, Destination Tag ou similaires, il est extrêmement important de saisir correctement ces données. Une erreur, des données incorrectes, l’utilisation du mauvais réseau ou l’envoi vers une adresse incorrecte peuvent entraîner une perte irréversible de vos fonds. Si la transaction est envoyée sans les données nécessaires, vous devez immédiatement informer notre support et fournir la preuve que vous avez initié ou envoyé la transaction. Pour la récupération et le remboursement de tels fonds, des frais minimum de 80 USD sont appliqués. Nous examinerons votre demande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toutes les preuves nécessaires. Quickex se réserve le droit de refuser un remboursement sans fournir de raison. Un remboursement peut être demandé uniquement si le montant de la transaction est supérieur à trente (30) dollars américains.

2.13 En cas de désaccord du client concernant le paiement, celui-ci doit contacter le support de quickex.io dans les 6 heures suivant la finalisation de l’ordre. Les réclamations déposées après 6 heures ne sont pas acceptées.

2.14 En cas de litige de paiement dû à une erreur technique dans l’affichage du taux, à un désaccord du client sur le taux après paiement, ou pour toute autre raison, le taux est recalculé au moment de la réception de toutes les confirmations nécessaires sur l’adresse d’échange auprès de la bourse (fournisseur de liquidité). Le taux est recalculé à la baisse selon les valeurs les plus basses. En l’absence de paire directe pour cette direction, le taux est calculé via la paire USDT.

2.15 Si le client refuse le recalcul au taux actuel au moment de la réception de toutes les confirmations sur la bourse (fournisseur de liquidité), les obligations financières du service concernant l’ordre sont considérées comme pleinement exécutées.

3. Droit d’utilisation

3.1 En accédant aux Services et au Site et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas aux États-Unis d’Amérique, que vous n’êtes pas citoyen ou résident des États-Unis, et que vous ne vous trouvez pas non plus dans un pays ni n’êtes citoyen ou résident d’un pays soumis à des sanctions des Nations Unies, de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis (OFAC) ou de l’Union européenne, ni dans un pays où l’utilisation des crypto-actifs est interdite par la loi applicable. Quickex n’opère pas dans les juridictions interdites. Quickex se réserve le droit de choisir les marchés et juridictions où elle opère et peut restreindre ou refuser la prestation de services dans certains pays, à tout moment.

3.2 Vous déclarez en outre, acceptez et garantissez que vous ne violerez pas les lois, accords ou droits de tiers et que vous n’accomplirez aucune action interdite lors de votre accès aux Services ou de leur utilisation, étant seul responsable de vos actes et/ou omissions. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous déclarez, acceptez et garantissez que :

– vous avez la pleine capacité juridique pour conclure des contrats conformément au droit applicable ;
– vous ne vous trouvez pas dans une juridiction interdite, n’en êtes pas soumis, ni citoyen, ni résident ;
– vous n’avez pas été suspendu ni interdit auparavant d’utiliser le Site et les Services ;
– l’utilisation des Services n’est pas interdite dans votre pays ;
– vous n’utiliserez pas les Services à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les jeux d’argent illégaux ou autres activités interdites ;
– vous utiliserez uniquement des crypto-actifs provenant de sources légales ;
– vous ne fournirez pas de fausses informations ;
– vous ne causerez pas de dommages à Quickex, aux utilisateurs ou aux fournisseurs tiers ;
– vous respecterez ces Conditions et toutes les lois applicables ;
– vous utiliserez le Site et les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
– vous reconnaissez que Quickex n’est ni votre courtier, agent, fiduciaire ni conseiller ;
– vous ne tromperez pas les autres utilisateurs ni les fournisseurs tiers ;
– vous ne tenterez pas de modifier, décompiler ou désassembler le logiciel ;
– vous n’utiliserez pas de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés sans autorisation ;
– vous ne contournerez pas les méthodes de filtrage de contenu ni n’accéderez à des zones interdites ;
– vous ne développerez pas d’applications tierces interagissant avec les Services sans consentement écrit préalable ;
– vous ne copierez, n’utiliserez, ni n’altérerez les contenus de Quickex sauf autorisation expresse ;
– vous acceptez de recevoir toutes les communications liées aux Services sous forme électronique ;
– vous comprenez et acceptez que des retards de prestation sont possibles ;
– vous n’utiliserez pas de proxy ou VPN pour masquer votre adresse IP ;
– vous n’encouragerez pas de tiers à agir en violation des présentes Conditions.

3.3 VOUS NOUS LIBÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES OU PRIVATIONS DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACTIFS, SURVENANT EN LIEN AVEC LA NULLITÉ OU LA VIOLATION DE L’UNE DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION ET DE TOUTES LES CONDITIONS.

4. Contenus et services tiers

4.1 Aux fins du présent Accord, « Contenu tiers » désigne le contenu fourni par des tiers, y compris, mais sans limitation, les liens vers des sites Internet de tiers qui peuvent être affichés sur le Site et dans les Services. « Service tiers » désigne toute plateforme ou réseau où les crypto-actifs vous appartiennent ou dont vous êtes le bénéficiaire effectif, et qui est exploité par un tiers en dehors des Services ; y compris, mais sans s’y limiter, les comptes de tiers.

4.2 Absence de contrôle sur les Services tiers. Un fournisseur tiers peut vous facturer des frais. Quickex n’est pas responsable du paiement des services de tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces services et acceptez de respecter toutes leurs conditions d’utilisation.

4.3 Les écarts de taux de change peuvent survenir à tout moment en raison d’algorithmes de tiers. VOUS LIBÉREZ QUICKEX DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES OU PRIVATIONS DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACTIFS, RÉSULTANT DE LA NULLITÉ OU DE LA VIOLATION DE L’UNE DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION.

4.4 En utilisant nos Services, vous pouvez consulter du contenu tiers. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et n’acceptons pas le contenu tiers (sauf indication contraire expresse de notre part), et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu tiers, y compris les matériaux trompeurs, incomplets, inexacts, offensants ou inacceptables. Vos interactions ou correspondances avec ces tiers relèvent uniquement de votre responsabilité. Quickex n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de telles relations. Vous comprenez et acceptez que vous interagissiez avec ces contenus et tiers à vos propres risques.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tous nos droits de propriété intellectuelle (« PI »), y compris, mais sans limitation, les droits d’auteur, marques, brevets, marques de service, noms commerciaux, codes logiciels, symboles, logos, interfaces utilisateur, secrets commerciaux, boutons, schémas de couleurs et graphiques, sont protégés par les lois et traités locaux et internationaux.

5.2 Nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable, vous permettant d’accéder et d’utiliser notre PI uniquement à des fins personnelles.

5.3 Vous ne pouvez en aucun cas modifier, altérer, reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les matériaux, y compris les textes, graphiques, vidéos, audios, codes logiciels, conceptions d’interface ou logos.

5.4 La licence accordée en vertu de cette section prend automatiquement fin si nous suspendons ou mettons fin à votre accès aux Services.

5.5 Si vous téléchargez ou partagez des commentaires, suggestions, idées ou autres informations ou matériaux (« Contenu ») avec nous, vous nous concédez automatiquement une licence mondiale pour utiliser ce Contenu. Il devient partie intégrante du domaine public tant qu’il reste sur notre Site et nos Services. Il peut être utilisé, à notre discrétion, à des fins de marketing ou autres.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Sauf indication contraire expresse de notre part par écrit, nos Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, EN CE QUI CONCERNE NOS SERVICES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, CONTENUS ET MATÉRIAUX QUI Y FIGURENT.

6.2 Dans la mesure permise par la loi, QUICKEX, SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’ACTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOS SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU D’E-MAILS, DÉFAUTS, VIRUS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, OU TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’ELLE SOIT OU NON DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE PANNE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE QUICKEX.

6.3 Un échange effectué via nos Services ne peut pas être annulé par QUICKEX. Vous devez donc vérifier soigneusement les détails avant de procéder à un échange. QUICKEX n’est pas responsable de vos crypto-actifs une fois qu’ils ont été envoyés en dehors de la portée des Services. De plus, QUICKEX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du processus d’échange.

6.4 Dans la mesure permise par la loi applicable, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE QUICKEX (Y COMPRIS CELLE DE SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS ET AGENTS), QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À QUICKEX AU COURS DES 3 MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LA DATE DE LA RÉCLAMATION.

6.5 Nous nous efforçons de protéger nos utilisateurs contre les activités frauduleuses et les escroqueries liées aux crypto-actifs. Certains crypto-actifs peuvent viser à s’approprier illégalement des fonds ou être considérés comme frauduleux, trompeurs ou autrement illégaux. Nous nous réservons le droit d’interdire et de mettre fin à tout échange de tels crypto-actifs via nos Services, à notre entière discrétion, sans préavis ni explication. VOUS LIBÉREZ QUICKEX DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES OU PRIVATIONS DE PROFITS, LIÉS À L’INTERDICTION OU À LA FIN D’UN PROCESSUS D’ÉCHANGE SUR NOTRE SITE.

6.6 Quickex.io peut refuser de fournir ses services sans explication ni justification.

6.7 Si un client utilise d’autres adresses de crypto-monnaie ou adresses e-mail pour contourner un blocage du service, Quickex.io retiendra jusqu’à 5 %.

7. Divers

7.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent toutes les ententes antérieures ou contemporaines entre les parties concernant les Services.

7.2 En cas de conflit entre ces Conditions et tout autre accord conclu avec QUICKEX, les conditions de cet autre accord prévaudront uniquement si ces Conditions sont expressément déclarées comme étant annulées par ce dernier.

7.3 Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

7.4 L’invalidité ou l’illégalité de l’une quelconque de ces Conditions n’affecte pas la validité ou la légalité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.

7.5 Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de QUICKEX, y compris par succession ou en lien avec un changement de contrôle. QUICKEX peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement.

7.6 En utilisant le Site et les Services, Quickex peut collecter, stocker et traiter des données personnelles. Une telle collecte et un tel traitement sont régis par la Politique de confidentialité de Quickex, disponible à l’adresse suivante : https://quickex.io/fr/docs/privacy-policy. En utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ladite Politique de confidentialité.